Chien golden en appartementSelon Stérilisation Animale Québec, 32% des ménages québécois possédaient au moins un chat, contre 24% des ménages qui accueillaient un chien. Alors que certaines familles préfèrent attendre d’avoir une maison avant d’adopter des animaux de compagnie, d’autres réussissent à leur trouver une place au sein de leur appartement, au grand déplaisir de leur propriétaire!

Dans ce dossier sur les animaux en appartement, nous tenterons d’éclaircir pour vous les aspects suivants :

1) Les droits du propriétaire d’appartement
2) Les droits et les obligations du locataire
3) L’exception : chien guide et chien d’assistance
4) Trouver un appartement acceptant les animaux

Les conseils offerts proviennent en partie d’Éducaloi, site spécialisé dans la vulgarisation des lois au Québec.

Les droits du propriétaire d’appartement

Au Québec, sachez qu’il est légal pour un propriétaire d’interdire la présence d’animaux au sein de son appartement. Pour ce faire, il doit toutefois l’indiquer très clairement dans le bail, ou dans les règlements internes qui vous seront remis en même temps que le bail. Il existe deux types d’interdiction : spécifique, qui permettrait par exemple d’exclure les chiens seulement, et l’interdiction générale, qui vise toutes les races possibles.

Le propriétaire peut aussi vous demander de vous défaire de votre compagnon si vous n’avez pas respecté vos obligations en tant que locataire. Nous en parlerons plus en détail au point 2.

Les droits et les obligations du locataire

Les obligations

Pour mieux comprendre la situation du locataire, commençons par regarder les règles qu’il doit respecter :

1) Être raisonnable dans l’utilisation de son logement. Accueillir un gros chien dans un studio pourrait par exemple être considéré déraisonnable, tout comme le fait d’avoir 10 chats de façon simultanée!

2) Ne pas attribuer une vocation secondaire au logement. Celui-ci ne peut pas devenir un refuge pour animaux abandonnés, sauf avec l’autorisation de votre propriétaire.

3) Maintenir la paix au sein de l’appartement. Un chien trop aboyeur pourrait notamment susciter des plaintes auprès de la Régie du Logement.

4) Maintenir de bonnes conditions d’hygiène et de salubrité au sein de votre logement.

5) Ne pas troubler le bien-être des autres locataires de l’immeuble. Les aboiements se retrouvent aussi visés par cette obligation mais elle recoupe aussi l’agressivité de votre animal envers les gens, les dégâts qu’il pourrait causer, etc.

Les droits

À partir du moment où l’animal a été autorisé au sein de votre logement, le propriétaire ne peut pas changer les règles et vous demander de vous en départir. Son seul recours sera d’invoquer le manquement à une des obligations précédentes.

En tant que locataire, vous êtes également protégé contre les abus des autres! Si vous subissez un préjudice causé par l’animal du voisin, vous devez d’abord le rencontrer pour lui faire connaître votre désagrément et demander de régler la situation. Face à l’inaction de l’autre, vous pouvez demander à votre propriétaire d’agir et, s’il y a lieu, déposer une mise en demeure. S’il ne réagit toujours pas, le problème pourra être réglé devant la Régie du Logement.

L’exception : chien guide et chien d’assistance

Selon la Charte des droits et libertés de la personne, la clause d’interdiction d’avoir un animal de compagnie ne s’applique pas aux personnes souffrant d’un handicap et nécessitant la présence d’un chien guide. Le chien d’assistance, lui aussi, est exempté.

Chien guide en appartement

Voici un petit rappel sur la différence entre ces deux familles canines :

Chien guide : Sa vocation principale est d’aider les gens souffrant d’un handicap visuel dans leur vie de tous les jours. Entraîné par la Fondation Mira et les familles d’accueil, sa présence est critique pour permettre à son maître d’avoir une vie plus ou moins normale.

Il existe aussi des chiens dont la fonction est d’aider les diabétiques à détecter les chutes brutales du taux de glycémie dans le temps. D’autres accompagnent plutôt les enfants autistes ou les personnes atteintes d’épilepsie.

Chien d’assistance : Cette fois, sa fonction est d’aider les gens souffrant d’un handicap moteur. Il assiste son maître en ramassant pour lui certains objets, en tirant le fauteuil roulant et en servant d’appui pour faciliter les transferts de position, par exemple du fauteuil jusqu’au lit. Il peut même aider une personne tombée à se relever.

Si un propriétaire refuse de vous louer son appartement sous prétexte que vous possédez un chien servant à vous assister, communiquez avec la Régie du Logement.

Trouver un appartement acceptant les animaux

Dans un article précédent, nous mentionnions que plusieurs centaines de milliers d’animaux sont abandonnés chaque année au Québec. Comme la majorité de ces abandons survient lors de la période des déménagements, on peut deviner que l’interdiction d’avoir un chat ou un chien est présente sur un grand nombre de baux!

Avant de jeter l’éponge, pourquoi ne pas utiliser les filtres de recherche de Kijiji à votre avantage? Il est possible de n’afficher que les logements qui acceptent les animaux de compagnie! Dans le Grand Montréal, en date d’aujourd’hui, on compte près de 4 200 annonces. D’autres sites concurrents comme Lespac offrent aussi ce type de filtrage, ce qui vous évitera de perdre du temps à visiter des logis où votre chat sera vu comme un intrus.

Charles Bernard

J'ai vécu la majeure partie de ma vie avec des animaux de compagnie. Propriétaire de Lebernard depuis plusieurs années, il me fait plaisir de partager ma passion avec les lecteurs.

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1) Image libre
2) Mira